, où sont définis différents scénarios de mise en place d'un revenu de base à partir de la législation de, Ben Jelloul et al, 2016.
, Lorsque l'on souhaite évaluer ex ante des mesures socio-fiscales entrant en vigueur pour une année à venir, on définit le système émanant de ces mesures
, Dans un second temps, on définit un « système contrefactuel », qui correspond au système avant réforme. Il s'agit du système qui serait en vigueur si aucune des mesures évaluées n'était adoptée 1 . Cette approche est celle adoptée dans, Les paragraphes ci-dessous décrivent les modalités de définitions d'un système contrefactuel, 2019.
, Chaque année, les paramètres des dispositifs sociofiscaux sont soumis à des revalorisations « par défaut », afin notamment de prendre en compte l'inflation. Un système contrefactuel défini pour l'année N + 1, à partir d'une année N , vise à appliquer au système en vigueur à l'année N ces revalorisations par défaut. Ainsi, la comparaison du système réformé avec ce système contrefactuel permet d'identifier les mesures socio-fiscales, La version 1.0 de TAXIPP a développé un outil permettant de créer un système socio-fiscal contrefactuel fictif
, système socio-fiscal relatif à l'ensemble des dispositifs dont le paiement par les ménages se fait durant cette année N . Il s'agit donc des prestations sociales perçues durant l'année N , et des prélèvements obligatoires payés durant cette année-là. L'impôt sur le revenu du système en vigueur durant l'année N est donc, jusqu'en, 2018.
, CONCLUSION GÉNÉRALE Ce guide méthodologique décrit le fonctionnement de l'outil de microsimulation TAXIPP dans sa version 1.0. Développé par l'Institut des politiques publiques (IPP), cet outil vise à simuler à partir de diverses sources administratives le système socio-fiscal français. Il permet d'évaluer les impacts budgétaires et redistributifs de dispositifs socio-fiscaux actuels ou de réformes. Plusieurs changements majeurs distinguent TAXIPP 1.0 des versions précédentes du modèle. L'utilisation d'une base de données inédite issue de l'appariement statistique des fichiers de l'impôt sur le revenu (échantillon FELIN) et des données de l'enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) améliore la finesse de l'échantillon et la fiabilité des simulations. L'utilisation des données FIDELI, représentant l'exhaustivité des logements, avec leur géolocalisation, permet de simuler la taxe d'habitation et d'intégrer la dimensions territoriale dans l'analyse de cet impôt. Par ailleurs, TAXIPP 1.0 simule la législation socio-fiscale à partir du calculateur libre et collaboratif, OpenFisca. La version 2.0 du modèle est en cours de développement. La base de données utilisée pour les simulations sera issue d'un appariement statistique entre les données FIDELI, les fichiers FELIN et les fichiers Postes des déclarations annuelles des données sociales (DADS Postes), Soit un ensemble de mesures entrant en vigueur pour l'année N + 1. Le système contrefactuel est dans ce cas le système qui serait en vigueur en N + 1 si aucune nouvelle mesure n'entrerait en vigueur
, Revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation, L'utilisation des DADS, venant remplacer les données de l'Enquête Emploi améliora la qualité des simulations des cotisations salariales, pour lesquelles de nombreuses RÉFÉRENCES Ben Jelloul, 2018.
, Budget 2019 : quels effets pour les ménages, 2019.
, Quels effets attendre de la transformation du cice en réductions de cotisations employeurs ? Note de l'IPP, 2018.
, L'accès des chercheurs aux données administratives, 2017.
, Le modèle de microsimulation taxipp -version 0.3. Guide méthodologique IPP, 2014.
, Rapport d'évaluation de la prime d'activité. Direction technique de l'Agirc-Arrco, Résultats 2016. Chiffr'AGIRC-ARRCO, 2016.
, Les effets redistributifs de la fiscalité carbone en france. Note de l'IPP, 2018.
, The vertical and horizontal distributive effects of energy taxes : A case study of a french policy, FAERE Working Paper, vol.10, 2018.
, Taxation et prix du tabac en france et conséquences sur la consommation, Bull Epidémiol Hebd, pp.309-316, 2018.
, L'emploi dans la fonction publique en, Insee Première, 1586.
, IPP) est développé dans le cadre d'un partenariat scientifique entre PSE-Ecole d'économie de Paris (PSE) et le Centre de Recherche en Economie et Statistique (CREST). L'IPP vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie
, Elle rassemble une communauté de près de 140 chercheurs et 200 doctorants, et offre des enseignements en Master, École d'été et Executive education à la pointe de la discipline économique. Fondée par le CNRS, l'EHESS, l'ENS, l'École des Ponts-ParisTech, l'INRA, et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, PSE associe à son projet des partenaires privés et institutionnels. Désormais solidement installée dans le paysage académique mondial, la fondation décloisonne ce qui doit l'être pour accomplir son ambition d'excellence : elle associe l'université et les grandes écoles, nourrit les échanges entre l'analyse économique et les autres sciences sociales, inscrit la recherche académique dans la société, PSE a pour ambition de développer, au plus haut niveau international, la recherche en économie et la diffusion de ses résultats
, ENSAI et du département d'économie de l'Ecole Polytechnique. Centre interdisciplinaire spécialisé en méthodes quantitatives appliquées aux sciences sociales, le CREST est organisé en 4 thématiques: Economie, Statistiques, Finance-Assurance et Sociologie. La culture commune des équipes est celle d'un attachement fort aux méthodes quantitatives, aux données, à la modélisation mathématiques, et d'allersretours continus entre les modèles théoriques et les preuves empiriques permettant d'analyser des problématiques sociétales et économiques concrètes