, Analyse des dispositifs d'aide à l'accession les plafonds, éligibles au PTZ. Ces ménages, plutôt aisés, peuvent acquérir des biens de meilleure qualité et correspondant davantage à leurs besoins

, Les résultats négatifs observés en zone B2 concernant la qualité suggèrent que des conditions d'octroi du PTZ plus favorables conduisent à faciliter l'accès au marché du crédit pour les ménages les plus modestes. En venant compléter un apport personnel, le PTZ, dans ce cas, permet à des ménages modestes d'acquérir un bien immobilier. Cependant, les biens qu'ils peuvent acquérir sont en revanche

. Ainsi, ces résultats concernant la qualité s'expliquent principalement par des modifications des conditions d'éligibilité au dispositif, causées par le reclassement de certaines communes

, Le développement du marché du viager, qui permet aux ménages de rendre liquide le patrimoine immobilier qu'ils possèdent, pourrait alors constituer une façon d'accroître les revenus des ménages modestes propriétaires. Les prêts hypothécaires constitueraient également un moyen pour les ménages de rendre plus liquide leur bien immobilier. En effet, le crédit hypothécaire permet d'obtenir des liquidités sous la condition de mise en hypothèque d

. Enfin and . Réformes, non abordées dans le cadre de cette étude qui a pour sujet les aides à l'accession, 2013.

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, Nombre de personnes par ménage bénéficiaire d'un prêt garanti ou d'un prêt à taux zéro depuis, 2000.

, Effet du montant du PTZ sur le nombre de PTZ -Par zone et par type de ménage

, Effet du montant du PTZ sur le nombre de PTZ en 2015 -Par zone et par type de ménage

, Effet du montant du PTZ sur la superficie des biens acquis -Par zone et par type de ménage

, Effet du montant du PTZ sur le taux d'effort net -Par zone et par type de ménage

, Changement des plafonds de ressources en zone B2 et C au 1 er octobre 2014

, Comparaison des caractéristiques socio-démographiques de l'ensemble des communes reclassées et non reclassées

, Comparaison des caractéristiques socio-démographiques des communes reclassées et non reclassées sélectionnées par la procédure d'appariement

, Effet de la redéfinition des zones sur le nombre de PTZ accordés, p.91

, Effet de la redéfinition des zones sur la qualité des biens acquis, p.93

, Synthèse des arguments en faveur et contre les aides à l'accession, p.97

, LISTE DES FIGURES 2.1 Evolution du taux de propriétaires en France

A. De-l'ouest and .. .. ,

. .. , Les taux de propriétaires en Europe en 2013 (en %), p.35

, Evolution des statuts d'occupation de la résidence principale en France

, Part de propriétaires accédants ayant un taux d'effort supérieur à 25 %

, PC et aux aides au logement « accession », Evolution des dépenses liées au PTZ

L. .. Ptz, , p.44

. .. , Evolution du nombre de prêts garantis et de PTZ, p.65

, Nombre de PTZ par département en, 2015.

, Evolution du montant moyen des PTZ accordés par zone, p.67

, Montant moyen du PTZ par département en, p.69, 2015.

, Evolution des ressources annuelles des bénéficiaires du PTZ, p.71

, Montant mensuel d'aide à l'accession perçu par décile de RFR en 2015 sur le champ des bénéficiaires d'un prêt aidé, p.74

, Evolution de la part des bénéficiaires d'un PTZ percevant les aides à l'accession

, Evolution de la part des aides à l'accession sur le montant des mensualités de remboursement

, Nombre de prêts à taux zéro par habitant et par an depuis, vol.87, 1996.

, Nombre de prêts à taux zéro par habitant et par mois depuis, vol.88, 2014.

, Effet de la redéfinition des zones sur le nombre de PTZ par département

, IPP) est développé dans le cadre d'un partenariat scientifique entre PSE-Ecole d'économie de Paris (PSE) et le Centre de Recherche en Economie et Statistique (CREST). L'IPP vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie

. Pse-ecole, doctorants et 300 étudiants, et constitue un pôle français en science économique de renommée mondiale. PSE a pour objectif premier de fédérer, animer et assurer le rayonnement de ses chercheurs, tout en proposant des formations généralistes et spécialisées à la pointe de la discipline, du M1 au doctorat. La fondation vise également à tisser des liens pérennes entre les différents univers « consommateurs » de savoirs économiques : les acteurs académiques

C. Le and G. Le-centre-de-recherche-du, Economie et Statistiques) qui est devenu le 1 er janvier 2011 un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), sous la tutelle technique de l'INSEE (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie). Le GENES regroupe quatre établissements : le CREST, le CEPE, l'ENSAE et l'ENSAI. Il a vocation à conduire des travaux de recherche, des missions d'étude ou d'expertise et des actions de diffusion. Il est en outre habilité à développer des dispositifs d'accès aux données