, ordre de 5 % (marge extensive), mais pas d'effets sur le nombre de brevets pour les entreprises qui déposaient déjà des brevets avant la réforme de 2008 (marge intensive). Cet effet positif est à la fois encourageant pour la réforme de, 2008.

L. Enfin and . Dernier-enseignement-de-cette-Évaluation-est-le-fait-que-la-réforme-de, avec la transformation d'un système mixte à un système en volume, a eu un impact majeur sur le taux de recours au dispositif du crédit d'impôt recherche par les entreprises investissant en R&D. Cet impact très positif renforce l'idée de la pertinence d'une structuration du crédit d'impôt en volume, même si l'effet de premier ordre d'une hausse du taux de recours a été un coût supplémentaire pour les finances publiques. Cela invite à réfléchir à des travaux permettant de mieux évaluer la structuration optimale d'un crédit d, 2008.

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. .. Bpifrance, 22 2.1 Nombre d'entreprises dans les bases de données principales, p.28

R. Enquête and . Bpifrance, , p.29

, Caractéristiques des bénéficiaires des aides à l'innovation de Bpifrance 34

, 46 4.2 Variation annuelle moyenne des dépenses totales de CIR selon le type de recours, Statistiques descriptives sur les entreprises demandant et ne demandant pas le CIR

, Impact de la réforme sur les dépenses R&D : approche 2, p.63

, Impact de la réforme sur les dépenses R&D : approche 3, p.65

. Impact and . .. R&d, , p.66

. .. Impact, 69 5.5 Impact de la réforme sur le nombre de brevets déposés pour les entreprises ayant déjà breveté par le passé

, Interaction de la réforme et des subventions directes sur les dépenses

, Interaction de la réforme et des subventions directes sur l

, Interaction de la réforme et des subventions directes sur la probabilité de breveter

, Interaction de la réforme et des subventions directes sur le nombre de brevets déposés

, LISTE DES FIGURES 3.1 Importance relative des différents dispositifs d'aide à l'innovation de

.. .. Bpifrance,

, Distribution des montants des opérations d'aide à l'innovation classique 33

, Distribution de l'âge de l'entreprise selon les dispositifs dont les entreprises bénéficient

, Distribution des effectifs salariés selon les dispositifs dont les entreprises bénéficient

, Distribution du chiffre d'affaires (milliers d'euros) selon les dispositifs dont les entreprises bénéficient

, Recours au CIR et aides à l'innovation Bpifrance parmi les entreprises de l'enquête R&D, 2000.

. Evolution and . .. R&d, , p.52

, Evolution de l'emploi

, 59 5.5 Evolution des dépenses de R&D -recours au CIR après 2008, après 2009 vs jamais (panel cylindré sur 8 ans)

, Evolution des dépenses de R&D -toujours recours au CIR vs jamais, p.61

, IPP) est développé dans le cadre d'un partenariat scientifique entre PSE-Ecole d'économie de Paris (PSE) et le Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST). L'IPP vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie

, École d'été et Executive education à la pointe de la discipline économique. Fondée par le CNRS, l'EHESS, l'ENS, l'École des Ponts-ParisTech, l'INRA, et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, PSE associe à son projet des partenaires privés et institutionnels. Désormais solidement installée dans le paysage académique mondial, la fondation décloisonne ce qui doit l'être pour accomplir son ambition d'excellence : elle associe l'université et les grandes écoles, nourrit les échanges entre l'analyse économique et les autres sciences sociales, PSE a pour ambition de développer, au plus haut niveau international, la recherche en économie et la diffusion de ses résultats. Elle rassemble une communauté de près de 140 chercheurs et 200 doctorants, et offre des enseignements en Master

&. Le and . Ensae, ENSAI et du département d'économie de l'Ecole Polytechnique. Centre interdisciplinaire spécialisé en méthodes quantitatives appliquées aux sciences sociales, le CREST est organisé en 4 thématiques : Économie, Statistiques, Finance-Assurance et Sociologie. La culture commune des équipes est celle d'un attachement fort aux méthodes quantitatives, aux données, à la modélisation mathématiques, et d'allers-retours continus entre les modèles théoriques et les preuves empiriques permettant d'analyser des problématiques sociétales et économiques concrètes